Suite à deux articles publiés dans le journal Sud-Ouest les 4 et 9 octobre 2023, les arènes de Mont-de-Marsant répond sur la gestion des stades.
La procédure s’est déroulée conformément à la législation en vigueur à travers
par une procédure « adaptée » en raison du montant en cause.
La mairie a créé une commission de « procédure adaptée » (COMAPA) qui doit se réunir dans le cas de marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros hors TVA, dans le cas de fournitures et services, et 200 000 euros hors TVA. , dans le cas des services.
Suite à la publication par la Ville de Mont de Marsant, le 21 août 2023, de l’annonce publique, la date limite de réception des offres a été fixée au 11 septembre 2023.
Les offres reçues ont été ouvertes le 12 septembre 2023, à partir de laquelle l’analyse a pu être réalisée en vue de la réunion du COMAPA MEETING.
Autrement dit, tout s’est fait dans les règles, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics, sans irrégularités de procédure, contrairement à ce que suggérait M. Cazaubon.
